{"id":23813,"date":"2022-09-20T12:17:38","date_gmt":"2022-09-20T10:17:38","guid":{"rendered":"https:\/\/institutfrancais.sk\/?page_id=23813"},"modified":"2025-06-09T11:13:21","modified_gmt":"2025-06-09T09:13:21","slug":"conditions-generales-dinscription-aux-cours-de-langue","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/institutfrancais.sk\/fr\/conditions-generales-dinscription-aux-cours-de-langue\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;inscription aux cours de langue"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>1. PORT\u00c9E GENERALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1.1. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les relations entre l\u2019Institut fran\u00e7ais de Slovaquie (\u00ab&nbsp;IFS&nbsp;\u00bb) et les participants aux cours organis\u00e9s par l\u2019IFS (\u00ab&nbsp;l\u2019apprenant&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;participant au cours&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>1.2. En remplissant le formulaire de candidature, le participant au cours accepte ces conditions et leur application automatique \u00e0 tous les autres cours organis\u00e9s par l\u2019IFS, auxquels l\u2019apprenant participera.<\/p>\n\n\n\n<p>1.3. L\u2019inscription au cours est obligatoire pr\u00e9alablement au d\u00e9but du cours.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX COURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>2.1. L\u2019\u00e2ge minimum pour participer aux cours pour adultes organis\u00e9s par l\u2019IFS est de 16 ans et de 4 ans pour les cours pour enfants (\u00e0 l&rsquo;exception du cours Tandem parent-enfant).<\/p>\n\n\n\n<p>2.2. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, chaque participant au cours doit \u00eatre photographi\u00e9. La photographie du participant au cours est utilis\u00e9e exclusivement pour son identification par les collaborateurs de l\u2019IFS.<\/p>\n\n\n\n<p>2.3 Chaque apprenant doit \u00eatre muni de la carte IF Pass portant obligatoirement son nom et une photo. La carte IF Pass sert aussi de carte d\u2019entr\u00e9e dans les locaux de l\u2019IFS. Il est n\u00e9cessaire de l\u2019avoir sur soi lors de chaque visite du b\u00e2timent afin de pouvoir s\u2019identifier. La carte IF Pass est valable pendant un an \u00e0 partir de la date d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. TARIFS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>3.1. Les prix sont indiqu\u00e9s selon la grille tarifaire en vigueur le jour de l\u2019inscription au cours et sont pr\u00e9cis\u00e9s dans tous les documents de communication (site web, brochures, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>3.2. Les frais d\u2019acquisition des manuels et autres mat\u00e9riels didactiques ne sont pas inclus dans le prix du cours, sauf indication contraire de l\u2019IFS.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>4.1. Le paiement des frais d\u2019inscription<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s son inscription, l\u2019apprenant re\u00e7oit par mail une confirmation d&rsquo;inscription sur laquelle figurent les coordonn\u00e9es bancaires de l\u2019IFS, n\u00e9cessaires au paiement des frais d\u2019inscription. Le paiement int\u00e9gral des frais d\u2019inscription est une condition de participation aux cours organis\u00e9s par l\u2019IFS. Les frais sont payables lors de l\u2019inscription au service des cours de l\u2019IFS en esp\u00e8ces, par carte bancaire, virement bancaire ou en ch\u00e8que cadeau IFS. L\u2019IFS se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019inscription si les frais d\u2019inscription ne sont pas pay\u00e9s avant le d\u00e9but du cours.<\/p>\n\n\n\n<p>4.1.1 Les participants aux cours collectifs sont tenus d\u2019avoir r\u00e9gl\u00e9 les frais de cours avant le premier jour du nouveau trimestre, conform\u00e9ment au calendrier des cours.<\/p>\n\n\n\n<p>4.1.2 Les cours sur mesure (pour 1 \u00e0 3 personnes) ne peuvent commencer qu\u2019apr\u00e8s le r\u00e8glement des frais.<\/p>\n\n\n\n<p>4.2 Paiement des droits d\u2019inscription par acompte<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certains cas exceptionnels, les droits d\u2019inscription peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en deux fois comme suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-vertical is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-1 wp-block-group-is-layout-flex\">\n<p>1.&nbsp;le premier paiement (100&nbsp;\u20ac)&nbsp;se fera sur place le jour d\u2019inscription&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>2.&nbsp;le deuxi\u00e8me paiement (somme restante due)&nbsp;se fera dans les 30 jours suivant le d\u00e9but des cours.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Pour ce type de paiement, l\u2019IFS facture 15 euros qui seront ajout\u00e9s au deuxi\u00e8me versement.<\/p>\n\n\n\n<p>4.3 Paiement sur facture<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement des droits d\u2019inscription sur facture est possible uniquement pour les entreprises ou les travailleurs ind\u00e9pendants, apr\u00e8s demande aupr\u00e8s du service des cours de l\u2019IFS, et ce, au plus tard 3 jours avant le d\u00e9but du cours.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. MODALITES D\u2019INSCRIPTION ET TESTS DE POSITIONNEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>5.1. L\u2019inscription au cours a&nbsp;lieu en ligne ou \u00e0 l\u2019IFS pendant la p\u00e9riode d\u2019inscription, les dates et horaires sont publi\u00e9s sur le site Internet de l\u2019IFS (<a href=\"https:\/\/institutfrancais.sk\/fr\/\">https:\/\/institutfrancais.sk\/fr\/<\/a>) et dans les supports promotionnels de l\u2019IFS. Les tests de positionnement peuvent \u00e9galement avoir lieu \u00e0 l\u2019IFS ou en ligne. Toutes les inscriptions aux cours de l\u2019IFS doivent \u00eatre valid\u00e9es par le service des cours.<\/p>\n\n\n\n<p>5.2. Un apprenant qui n\u2019est pas un d\u00e9butant complet ou qui n\u2019a pas suivi de cours \u00e0 l\u2019IFS depuis plus d\u2019un an&nbsp;doit passer un test de positionnement.<\/p>\n\n\n\n<p>5.2.1. Le participant au cours participera \u00e0 un test de positionnement, qui a&nbsp;lieu durant la p\u00e9riode d\u2019inscription sur place&nbsp;\u00e0 l\u2019IFS, en ligne ou de fa\u00e7on combin\u00e9e en ligne et sur place&nbsp;(compr\u00e9hension de textes \u00e9crits et oraux et production \u00e9crite en ligne et production orale sur place). Le test de positionnement est gratuit et sans engagement, il sert uniquement \u00e0 s&rsquo;inscrire \u00e0 un cours correspondant au niveau de fran\u00e7ais. En aucun cas, le test de positionnement ne donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019une attestation de niveau.<\/p>\n\n\n\n<p>5.2.2 Pour passer le test de positionnement, la personne int\u00e9ress\u00e9e par un cours doit remplir le formulaire d\u2019inscription disponible sur le site <a href=\"https:\/\/institutfrancais.sk\">https:\/\/institutfrancais.sk<\/a>. L\u2019IFS lui proposera ensuite une modalit\u00e9 de test d\u2019\u00e9valuation.<br>Dans le cas d\u2019un test en ligne, l\u2019IFS lui enverra les identifiants d\u2019acc\u00e8s. Une fois le niveau de langue \u00e9valu\u00e9, le participant choisira un cours correspondant \u00e0 ce niveau et l\u2019IFS confirmera son inscription.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l\u2019inscription a&nbsp;lieu directement \u00e0 l\u2019IFS, le candidat r\u00e9alise le positionnement, puis remplit le formulaire d&rsquo;inscription. Sur cette base, le service des cours de l\u2019IFS inscrit l&rsquo;apprenant au cours correspondant.<\/p>\n\n\n\n<p>5.3. Le test de positionnement n\u2019est pas obligatoire pour un apprenant suivant actuellement les cours \u00e0 l\u2019IFS, pour un apprenant ayant termin\u00e9 un cours \u00e0 l\u2019IFS il y a&nbsp;moins d\u2019un an ou pour un d\u00e9butant complet.<\/p>\n\n\n\n<p>5.4 Cours flexibles<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les cours flexibles, le positionnement fait partie de la mise en place du cours, il est r\u00e9alis\u00e9 par la direction des cours ou l\u2019enseignant lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>Les unit\u00e9s d\u2019enseignement pr\u00e9vues sont \u00e0 consommer dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date de la premi\u00e8re unit\u00e9 effectu\u00e9e. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun remboursement ne pourra \u00eatre accord\u00e9 et les cours non suivis ne pourront pas \u00eatre reprogramm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. CONDITIONS D\u2019ENSEIGNEMENT ET NOMBRE D\u2019APPRENANTS PAR COURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>6.1. Le nombre minimum et maximum de participants au cours peut varier en fonction du type de cours, de l\u2019\u00e2ge des participants au cours ou de la situation sanitaire. L\u2019IFS se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter le nombre minimum et maximum de participants pour permettre le bon d\u00e9roulement des cours.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2. Tous les enseignants de l\u2019IFS sont form\u00e9s en Fran\u00e7ais Langue Etrang\u00e8re (FLE). L\u2019IFS ne peut garantir lors de l\u2019inscription la personne ou la nationalit\u00e9 de l\u2019enseignant qui dispensera le cours auquel s\u2019inscrit l\u2019apprenant. L\u2019IFS se r\u00e9serve le droit de changer de formateur s\u2019il le juge opportun.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019enseignement peut \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9 par un enseignant-stagiaire sp\u00e9cialis\u00e9 en FLE (fran\u00e7ais langue \u00e9trang\u00e8re)<\/p>\n\n\n\n<p>6.3. En cas d\u2019absence d\u2019un professeur, l\u2019IFS assurera dans toute la mesure du possible son remplacement par un autre enseignant. Si un remplacement ne peut \u00eatre assur\u00e9, l\u2019IFS reportera le cours \u00e0 une autre date ult\u00e9rieure et en informera les participants.<\/p>\n\n\n\n<p>6.4. En cas d\u2019absence du participant au cours, il n\u2019est pas possible de demander le remplacement de l\u2019heure manqu\u00e9e ou le remboursement partiel des frais d\u2018inscription pour l\u2019heure manqu\u00e9e. De m\u00eame, la\/les s\u00e9ance(s) de cours ne peut(vent) \u00eatre rattrap\u00e9e(s) avec un autre groupe.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>6.5. Le participant au cours s\u2019engage \u00e0 avoir le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique demand\u00e9 par l\u2019IFS. Le prix du cours n\u2019inclut pas le co\u00fbt des manuels et cahiers d\u2019exercices. L\u2019apprenant dispose d\u2019un bon de r\u00e9duction pour l\u2019achat de la m\u00e9thode dans une librairie partenaire. L\u2019utilisation de manuels photocopi\u00e9s n\u2019est pas accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. CHANGEMENT DE COURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>7.1. Toute demande de changement de cours doit \u00eatre adress\u00e9e au service des cours de l\u2019IFS (<a href=\"mailto:cours@institutfrancais.sk\">cours@institutfrancais.sk<\/a>), dans un d\u00e9lai de 10 jours en cas de cours extensif et de 2 jours en cas de cours intensif \u00e0 compter du d\u00e9but du cours si&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;l\u2019apprenant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inscrit dans un cours correspondant \u00e0 son niveau (la r\u00e9vision du positionnement et l\u2019accord de l\u2019enseignant seront requis)&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;le cr\u00e9neau horaire choisi ne convient pas \u00e0 l\u2019apprenant.<\/p>\n\n\n\n<p>Pass\u00e9 le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus, les demandes de changement de cours seront \u00e9tudi\u00e9es au cas par cas par le service des cours.<\/p>\n\n\n\n<p>7.2. Le passage au cours d\u2019une session d\u2019un cours \u00e0 un autre est gratuit si les tarifs sont identiques. En cas de transfert vers un cours avec un tarif sup\u00e9rieur, le participant au cours est tenu de payer la diff\u00e9rence. En cas de passage vers un cours ayant un tarif inf\u00e9rieur, le participant au cours n\u2019a pas droit au remboursement de la diff\u00e9rence des frais de cours ou \u00e0 un avoir du montant de la diff\u00e9rence des frais d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. ANNULATION DE LA PARTICIPATION AUX COURS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>8.1. Annulation de la participation au cours avant le d\u00e9but du cours<\/p>\n\n\n\n<p>8.1.1. Le participant au cours est tenu d\u2019informer l\u2019IFS par \u00e9crit de l\u2019annulation de sa participation avant le d\u00e9but du cours.<\/p>\n\n\n\n<p>8.1.2. Les demandes de remboursements avant le d\u00e9but d\u2019un cours sont possibles, apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un RIB, uniquement si l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du participant le justifie (il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical).<\/p>\n\n\n\n<p>8.1.3. La demande d\u2019annulation de participation au cours et de remboursement des frais d\u2019inscription doit \u00eatre faite par \u00e9crit (par email, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique&nbsp;<a href=\"mailto:cours@institutfrancais.sk\">cours@institutfrancais.sk<\/a>, ou par courrier, \u00e0 l\u2019adresse Sedlarska 7, 812&nbsp;83 Bratislava) et adress\u00e9e au service des cours de l\u2019IFS.<\/p>\n\n\n\n<p>8.1.4. Pour les cours flexibles, l\u2019apprenant dispose d\u2019un pr\u00e9avis de 24 heures pour annuler un cours par courrier \u00e9lectronique ou par SMS. Si ce pr\u00e9avis est respect\u00e9, une date de rattrapage sera fix\u00e9e d\u2019un commun accord entre les parties. Il n\u2019est pas possible d\u2019annuler un cours uniquement par un appel t\u00e9l\u00e9phonique. L\u2019IFS se verra dans l\u2019obligation de d\u00e9compter du forfait tout cours qui ne sera pas d\u00e9command\u00e9 24 heures \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n\n\n\n<p>8.2. Annulation de la participation au cours apr\u00e8s son d\u00e9but pour raisons de sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>8.2.1. Si le participant au cours n\u2019est pas en mesure de participer au cours pour raisons de sant\u00e9, il peut demander le remboursement d\u2019une partie des frais d\u2019inscription ou son transfert sur un avoir, \u00e0 hauteur de 50%. L\u2019avoir \u00e9mis est utilisable au plus tard six mois civils \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<p>8.2.2. La demande de remboursement des frais de d\u2019inscription ou de transfert de ce montant sur un avoir doit \u00eatre envoy\u00e9e par le participant au cours par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique&nbsp;<a href=\"mailto:cours@institutfrancais.sk\">cours@institutfrancais.sk<\/a>&nbsp;ou par \u00e9crit, par courrier \u00e0 l\u2019adresse Sedlarska 7, 812&nbsp;83 Bratislava. Il est n\u00e9cessaire de fournir un certificat m\u00e9dical ainsi qu\u2019une preuve de paiement des frais de cours, et d\u2019indiquer un num\u00e9ro de compte pour le remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>8.2.3. La demande de remboursement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8.2.1., doit \u00eatre transmise \u00e0 l\u2019IFS au plus tard 10 jours \u00e0 compter du d\u00e9but du cours en cas de cours extensif, dans un d\u00e9lai de 2 jours \u00e0 compter du d\u00e9but du cours intensif et au plus tard un jour avant le d\u00e9but de l\u2019atelier professionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>8.3. Annulation de la participation au cours pour d\u2019autres raisons<\/p>\n\n\n\n<p>8.3.1. En cas d\u2019annulation de la participation du participant au cours apr\u00e8s le d\u00e9but de celui-ci pour d\u2019autres motifs que celui mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 8.2 (raison m\u00e9dicale), il n\u2019y a&nbsp;pas de remboursement des frais d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n<p>8.3.2. L\u2019annulation de la participation au cours apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019enseignement ne dispense pas le participant de l\u2019obligation de r\u00e9gler les frais d\u2019inscription, s\u2019il ne les a&nbsp;pas encore r\u00e9gl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>8.4. Annulation du cours par l\u2019IFS<\/p>\n\n\n\n<p>8.4.1. L\u2019IFS se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler le cours en raison d\u2019un nombre insuffisant de participants. En cas d\u2019annulation, l\u2019IFS proposera au participant une solution alternative (changement de groupe, autre cr\u00e9neau ou autre format de cours). Si aucune des solutions propos\u00e9es n\u2019est accept\u00e9e par le participant, l\u2019IFS restituera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de cours au participant par virement bancaire, apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un RIB, ou \u00e9mettra un avoir utilisable pour un autre cours.<\/p>\n\n\n\n<p>8.4.2. Le participant au cours doit utiliser l\u2019avoir \u00e9mis pour payer un autre cours au plus tard six mois civils \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<p>8.4.3. Dans toute la mesure du possible, l\u2019IFS remboursera le montant correspondant par virement bancaire au plus tard 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande de remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. CARTE IF PASS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>9.1. Le participant au cours ayant r\u00e9gl\u00e9 les frais d\u2019inscription se voit d\u00e9livrer une carte IF Pass.<\/p>\n\n\n\n<p>La carte membre de l\u2019IFS, l\u2019IF Pass, permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que, d\u2019un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 la biblioth\u00e8que num\u00e9rique \u2013 Cultureth\u00e8que et de r\u00e9ductions chez diff\u00e9rents partenaires de l\u2019IFS dans le domaine de la culture, de la gastronomie, des loisirs, de la mode, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>9.2. La carte IF PASS est valable un an \u00e0 compter du d\u00e9but des cours. La carte IF PASS ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que par les personnes auxquelles elle a&nbsp;\u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. R\u00c8GLES DE CONDUITE A&nbsp;L&rsquo;INSTITUT FRAN\u00c7AIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u2019enseignement et le respect d\u2019autrui, le service des cours se voit dans l\u2019obligation d\u2019exclure tout \u00e9tudiant, qui par son comportement, perturberait le bon d\u00e9roulement de l\u2019enseignement ou endommagerait les locaux ou le mat\u00e9riel de l\u2019IFS, ou qui assisterait aux cours malgr\u00e9 des sympt\u00f4mes d\u2019une maladie contagieuse pouvant mettre en danger la sant\u00e9 des autres.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est demand\u00e9 de respecter les horaires de d\u00e9but et de fin de cours. Une arriv\u00e9e tardive ou un d\u00e9part anticip\u00e9 perturbent le d\u00e9roulement correct du cours.<\/p>\n\n\n\n<p>Par respect, il est demand\u00e9 d\u2019\u00e9teindre les t\u00e9l\u00e9phones portables pendant la dur\u00e9e du cours.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>11.1. L\u2019IFS n\u2019est pas responsable de l\u2019interruption de la formation en cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de l\u2019IFS, tels que les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les \u00e9pid\u00e9mies, les guerres et les r\u00e9glementations des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p>11.2. L\u2019IFS n\u2019est pas responsable des dommages, pertes, vols ou blessures subis par le participant au cours lors de sa pr\u00e9sence dans ses locaux.<\/p>\n\n\n\n<p>11.3. L\u2019IFS conduit r\u00e9guli\u00e8rement des exercices d\u2019\u00e9vacuation notamment en cas d\u2019incendie. Au cours de ces exercices, toutes les personnes pr\u00e9sentes dans les locaux de l\u2019IFS (dans les salles de classe ou les couloirs) sont tenues de suivre les directives et les instructions d\u2019\u00e9vacuation du personnel de l\u2019IFS.<\/p>\n\n\n\n<p>11.4. L\u2019IFS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration. Le participant au cours est tenu de veiller \u00e0 ses affaires personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>11.5. L\u2019IFS est d\u00e9gag\u00e9 de la responsabilit\u00e9 des enfants de moins de 16 ans en dehors des heures de cours.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12. ENSEIGNEMENT ET TRANSFERT D&rsquo;ENSEIGNEMENT EN LIGNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>12.1. L\u2019IFS propose \u00e9galement des cours reconnus sous forme d\u2019enseignement en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Au moment de l\u2019inscription dans un cours \u00e0 distance ou un cours en ligne, l\u2019apprenant s\u2019engage \u00e0 disposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour le bon d\u00e9roulement du cours (ordinateur, cam\u00e9ra, micro, casque fonctionnels). L\u2019IFS ne prend pas en charge ces \u00e9quipements et n\u2019est aucunement responsable de leur \u00e9ventuel dysfonctionnement. Si l\u2019apprenant ne peut pas poursuivre son cours pour des probl\u00e8mes techniques li\u00e9s \u00e0 ses \u00e9quipements personnels, aucun remboursement n\u2019est possible. Pendant les cours \u00e0 distance ou en ligne, afin d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s et de permettre les \u00e9changes avec l\u2019enseignant et les autres apprenants, chaque membre du cours s\u2019engage \u00e0 avoir sa cam\u00e9ra allum\u00e9e autant que possible (en cas d\u2019impossibilit\u00e9 temporaire, l\u2019apprenant s\u2019engage \u00e0 le signaler \u00e0 son enseignant) et \u00e0 allumer son micro pour prendre la parole.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>12.2. R\u00e8gles de passage d\u2019un enseignement en pr\u00e9sentiel \u00e0 un enseignement \u00e0 distance<\/p>\n\n\n\n<p>12.2.1. En cas de force majeure, l\u2019IFS se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la\/les s\u00e9ance(s) de&nbsp;cours. Ces s\u00e9ances seront report\u00e9es \u00e0 une date ult\u00e9rieure en fonction du calendrier du service des cours. L\u2019IFS se r\u00e9serve le droit de poursuivre les enseignements \u00e0 distance si la situation sanitaire ou d\u2019autres d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de l\u2019IFS l\u2019imposent. Dans ce cas, aucun remboursement n\u2019est possible.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si un participant \u00e0 un cours en pr\u00e9sentiel n\u2019est pas en mesure de poursuivre l\u2019enseignement \u00e0 distance mis en place en raison d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de l\u2019IFS, il est tenu de contacter l\u2019IFS par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 10 jours suivant ce changement. Dans ce cas, un report de 50\u202f% des frais de cours sur le trimestre suivant lui sera propos\u00e9. Cette disposition s\u2019applique uniquement si l\u2019\u00e9v\u00e9nement exceptionnel survient au cours de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du trimestre.<\/p>\n\n\n\n<p>12.2.2. L\u2019enseignement \u00e0 distance a&nbsp;lieu dans des salles de classe virtuelles aux m\u00eames jours et aux m\u00eames horaires que l\u2019enseignement en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n\n\n\n<p>12.2.3. L\u2019enseignement \u00e0 distance \u00e0 la place d\u2019un enseignement en pr\u00e9sentiel est mis en place pendant la dur\u00e9e recommand\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou jug\u00e9e n\u00e9cessaire par l\u2019IFS pour permettre que les cours soient dispens\u00e9s dans les meilleures conditions possibles. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>12.2.4&nbsp;Afin de s\u2019adapter aux disponibilit\u00e9s des apprenants, des cours en bimodalit\u00e9 peuvent \u00eatre mis en place. Ils permettent aux apprenants en ligne et en pr\u00e9sentiel de suivre une m\u00eame classe en m\u00eame temps. Le tarif de cours ne change pas. Afin de garantir le bon d\u00e9roulement de ces cours, les apprenants poursuivent tout le cours dans la modalit\u00e9 choisie \u00e0 l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>13. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En s\u2019inscrivant au cours, l\u2019apprenant certifie avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription \u00e0 un cours de l\u2019Institut fran\u00e7ais et les accepter. Il accepte \u00e9galement le traitement de ses donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es dans le formulaire d\u2019inscription et fournies conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019usage exclusif de l\u2019IFS, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 18\/2018 Z.z. sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. PORT\u00c9E GENERALE 1.1. 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