Politique de confidentialité des données personnelles
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Institut français de Slovaquie utilise et protège les informations que vous nous transmettez et, le cas échéant, lorsque vous utilisez nos services.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Institut français de Slovaquie, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L’Institut français de Slovaquie veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. L’Institut français de Slovaquie prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :
Le responsable du traitement :
L’Institut français de Slovaquie ayant son siège social au :
Sedlárska 7, 812 83 Bratislava
Slovaquie
Tel.: + 421 2 59 34 77
L’Institut français de Slovaquie s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données. Nous sommes amenés à traiter vos Informations Personnelles dans les cas suivants :
- Lorsque vous souscrivez à l’un de nos services ;
- Lorsque vous utilisez nos services ;
- Lorsque vous naviguez sur notre site internet (le site de l’Institut français ne collecte pas les cookies) ;
- Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services ;
- Lorsque vous participez à des jeux concours, des évènements ou des opérations de relations publiques que nous organisons ;
- Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part ;
- Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi ;
- Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.
Seul l’Institut français de Slovaquie est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Institut français de Slovaquie fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 8 ci-dessous). Ni l’Institut français de Slovaquie, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles de ses visiteurs, de ses clients ou utilisateurs.
Vos Informations Personnelles sont conservées par l’Institut français de Slovaquie uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou bien par email à l’adresse suivante : institutfrancais@institutfrancais.sk
- Droit d’accès et de communication des données
Vous avez le droit d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Institut français de Slovaquie, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
- Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement (droit à l’oubli) des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
- Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’Institut français de Slovaquie s’engage à obtenir l’autorisation parentale ou celle du tuteur légal avant d’utiliser les données personnelles de cet enfant.
L’Institut français de Slovaquie s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
L’Institut français de Slovaquie vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne, ou bien l’hébergement et le stockage de vos données sont effectués à l’intérieur de l’Union Européenne et les infrastructures des prestataires sont conçues de manière à être protégées de toute intrusion.
L’Institut français de Slovaquie s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Les logiciels notamment utilisés par l’Institut français de Slovaquie et fournis par les prestataires prennent en compte la protection des données à caractère privé dès leur conception et ne conservent pas dans le temps de données de ciblage tel que le prévoit la règlementation.
Si vous considérez que l’Institut français de Slovaquie ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.