1. PORTÉE GENERALE

1.1. Ces conditions générales régissent les relations entre l’Institut français de Slovaquie (« IFS ») et les participants aux cours organisés par l’IFS (« l’apprenant » ou « participant au cours »).

1.2. En remplissant le formulaire de candidature, le participant au cours accepte ces conditions et leur application automatique à tous les autres cours organisés par l’IFS, auxquels l’apprenant participera.

1.3. L’inscription au cours est obligatoire préalablement au début du cours.

2. CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX COURS

2.1. L’âge minimum pour participer aux cours pour adultes organisés par l’IFS est de 16 ans et de 4 ans pour les cours pour enfants.

2.2. Pour des raisons de sécurité, chaque participant au cours doit être photographié. La photographie du participant au cours est utilisée exclusivement pour son identification par les collaborateurs de l’IFS.

2.3 Chaque apprenant doit être muni de la carte IF Pass portant obligatoirement son nom et une photo. La carte IF Pass sert aussi de carte d’entrée dans les locaux de l’IFS. Il est nécessaire de l’avoir sur soi lors de chaque visite du bâtiment afin de pouvoir s’identifier. La carte IF Pass est valable pendant un an à partir de la date d’adhésion.

3. TARIFS

3.1. Les prix sont indiqués selon la grille tarifaire en vigueur le jour de l’inscription au cours et sont précisés dans tous les documents de communication (site web, brochures, etc.).

3.2. Le paiement des frais administratifs (à hauteur de 6€ par personne) est une condition d’inscription au cours. Le paiement est effectué lors de l’inscription au cours (si l’apprenant n’est pas détenteur de la carte IF Pass ou si la validité de la carte IF Pass a expiré).

3.3. Les frais d’acquisition des manuels et autres matériels didactiques ne sont pas inclus dans le prix du cours, sauf indication contraire de l’IFS.

4. MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Le paiement intégral des frais d’inscription est une condition de participation aux cours organisés par l’IFS. Les frais sont payables lors de l’inscription au service des cours de l’IFS en espèces, par carte bancaire, virement bancaire ou en chèque cadeau IFS. L’IFS se réserve le droit d’annuler l’inscription si les frais d’inscription ne sont pas payés avant le début du cours.

4.2 Paiement des droits d’inscription par acompte

Dans certains cas exceptionnels, les droits d’inscription peuvent être réglés en deux fois comme suit :

  1. le premier paiement (100 €) se fera sur place le jour d’inscription ;
  2. le deuxième paiement (somme restante due) se fera dans les 30 jours suivant le début des cours.

Pour ce type de paiement, l’IFS facture 15 euros qui seront ajoutés au deuxième versement.

  • Paiement sur facture

Le paiement des droits d’inscription sur facture est possible uniquement pour les entreprises ou les travailleurs indépendants, après demande auprès du service des cours de l’IFS, et ce, au plus tard 3 jours avant le début du cours.

5. MODALITES D’INSCRIPTION ET TESTS DE POSITIONNEMENT

5.1. L’inscription au cours a lieu en ligne ou à l’IFS pendant la période d’inscription, les dates et horaires sont publiés sur le site Internet de l’IFS (https://institutfrancais.sk/fr/) et dans les supports promotionnels de l’IFS. Les tests de positionnement peuvent également avoir lieu à l’IFS ou en ligne. Toutes les inscriptions aux cours de l’IFS doivent être validées par le service des cours.

5.2. Apprenant qui n’est pas un débutant complet ou qui n’a pas suivi de cours à l’IFS depuis plus de 6 mois : test de positionnement obligatoire

5.2.1. Le participant au cours participera à un test de positionnement, qui a lieu durant la période d’inscription sur place à l’IFS, en ligne ou de façon combinée en ligne et sur place (compréhension de textes écrits et oraux et production écrite en ligne et production orale sur place). Le test de positionnement est gratuit et sans engagement, il sert uniquement à s’inscrire à un cours correspondant au niveau de français. En aucun cas, le test de positionnement ne donne lieu à la délivrance d’une attestation de niveau.

5.2.2. Avant de passer le test de positionnement, le participant au cours remplit le formulaire d’inscription, disponible sur le site https://institutfrancais.sk/fr/. Lorsque l’inscription a lieu directement à l’IFS, le candidat réalise le positionnement et doit ensuite transmettre au service des cours la fiche d’inscription complétée. Par la suite, le Service des cours inscrira l’apprenant au cours.

5.3. Le test de positionnement n’est pas obligatoire pour un apprenant suivant actuellement les cours à l’IFS ou étant débutant complet.

5.4 Cours flexibles

Pour les cours flexibles, le positionnement fait partie de la mise en place du cours, il est réalisé par la direction des cours ou l’enseignant lui-même.

Les unités d’enseignement prévues sont à consommer dans un délai d’un an à compter de la date de la première unité effectuée. Aucun remboursement ni cours à posteriori ne sont possibles si ce délai n’est pas respecté.

6. CONDITIONS D’ENSEIGNEMENT ET NOMBRE D’APPRENANTS PAR COURS

6.1. Le nombre minimum et maximum de participants au cours peut varier en fonction du type de cours, de l’âge des participants au cours ou de la situation sanitaire. L’IFS se réserve le droit d’adapter le nombre minimum et maximum de participants pour permettre le bon déroulement des cours.

6.2. Tous les enseignants de l’IFS sont formés en Français Langue Etrangère (FLE). L’IFS ne peut garantir lors de l’inscription la personne ou la nationalité de l’enseignant qui dispensera le cours auquel s’inscrit l’apprenant. L’IFS se réserve le droit de changer de formateur s’il le juge opportun. Un enseignant-stagiaire peut participer à l’enseignement.

6.3. En cas d’absence d’un professeur, l’IFS assurera dans toute la mesure du possible son remplacement par un autre enseignant. Si un remplacement ne peut être assuré, l’IFS reportera le cours à une autre date ultérieure.

6.4. En cas d’absence du participant au cours, il n’est pas possible de demander le remplacement de l’heure manquée ou le remboursement d’une partie proportionnelle des frais de cours pour l’heure manquée. De même, la/les séance(s) de cours ne peut(vent) être rattrapée(s) avec un autre groupe. 

6.5. Le participant au cours s’engage à avoir le matériel pédagogique demandé par l’IFS. Le tarif du cours n’inclut pas le coût du manuel. L’apprenant dispose d’un bon de réduction pour l’achat de la méthode dans une librairie partenaire. L’utilisation de manuels photocopiés n’est pas acceptée.

7. CHANGEMENT DE COURS

7.1. Toute demande de changement de cours doit être adressée au service des cours de l’IFS (cours@institutfrancais.sk), dans un délai de 10 jours en cas de cours extensif et de 2 jours en cas de cours intensif à compter du début du cours si :

– l’apprenant n’a pas été inscrit dans un cours correspondant à son niveau (la révision du positionnement et l’accord de l’enseignant seront requis) ;

– le créneau horaire choisi ne convient pas à l’apprenant.

Passé le délai mentionné ci-dessus, les demandes de changement de cours seront étudiées au cas par cas par le service des cours.

7.2. Le passage au cours d’une session d’un cours à un autre est gratuit si les tarifs sont identiques. En cas de transfert vers un cours avec un tarif supérieur, le participant au cours est tenu de payer la différence. En cas de passage vers un cours ayant un tarif inférieur, le participant au cours n’a pas droit au remboursement de la différence des frais de cours ou à un avoir du montant de la différence des frais d’inscription.

8. ANNULATION DE LA PARTICIPATION AUX COURS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

8.1. Annulation de la participation au cours avant le début du cours

8.1.1. Les demandes de remboursements avant le début d’un cours sont possibles, après réception d’un RIB, uniquement si l’état de santé du participant le justifie (il est nécessaire de présenter un certificat médical) ou si le participant a changé d’emploi et déménagé dans une autre ville.

8.1.2. La demande d’annulation de participation au cours et de remboursement des frais d’inscription doit être faite par écrit (par courrier, à l’adresse Sedlarska 7, 812 83 Bratislava, ou par email, à l’adresse électronique cours@institutfrancais.sk) et adressée au service des cours de l’IFS.

8.1.3. Le participant au cours est tenu d’informer l’IFS de l’annulation de sa participation avant le début du cours.

8.1.4. Pour les cours flexibles, l’apprenant dispose d’un préavis de 24 heures pour annuler un cours par courrier électronique ou par SMS. Si ce préavis est respecté, une date de rattrapage sera fixée d’un commun accord entre les parties. Il n’est pas possible d’annuler un cours uniquement par un appel téléphonique. L’IFS se verra dans l’obligation de décompter du forfait tout cours qui ne sera pas décommandé 24 heures à l’avance (sauf dans le cas d‘une urgence médicale).

8.2. Annulation de la participation au cours après son début pour raisons de santé ou déménagement

8.2.1. Si le participant au cours n’est pas en mesure de participer au cours pour raisons de santé ou en raison d’un déménagement à la suite d’une mutation professionnelle, il peut demander le remboursement d’une partie des frais d’inscription ou son transfert sur un avoir, à hauteur de 50%. L’avoir émis est utilisable au plus tard six mois civils à compter de sa date d’émission.

8.2.2. La demande de remboursement des frais de d’inscription ou de transfert de ce montant sur un avoir doit être envoyée par le participant au cours par voie électronique à l’adresse électronique cours@institutfrancais.sk ou par écrit, par courrier à l’adresse Sedlarska 7, 812 83 Bratislava. Il est nécessaire de fournir un certificat médical, ainsi qu’une preuve de paiement des frais d’inscription.

8.2.3. Les frais administratifs (à hauteur de 6€) ne sont pas remboursés.

8.2.4. La demande de remboursement doit être transmise à l’IFS au plus tard 10 jours à compter du début du coursen cas de cours extensif, de 2 jours en cas de cours intensif et au début de la formation en cas d’atelier professionnel.

8.3. Annulation de la participation au cours pour d’autres raisons

 8.3.1. En cas d’annulation de la participation au cours après le début de celui-ci pour d’autres motifs que ceux mentionnés à l’article 8.2 (raisons médicales ou déménagement), il n’y a pas de remboursement des frais d’inscription.

8.3.2. L’annulation de la participation au cours après le début de l’enseignement ne met pas fin à l’obligation pour le participant de payer les frais d’inscription s’il ne les a pas encore réglés.

8.4. Annulation du cours par l’IFS

8.4.1. L’IFS se réserve le droit d’annuler le cours en raison d’un nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation du cours, l’IFS restituera l’intégralité des frais de cours au participant au cours par virement sur un compte bancaire ou en émettant un avoir utilisable pour régler les frais d’inscription à un autre cours. Les frais administratifs (à hauteur de 6€) ne sont pas remboursés.

8.4.2. Le participant au cours doit utiliser l’avoir émis pour payer un autre cours au plus tard six mois civils à compter de sa date d’émission.

 8.4.3. Dans toute la mesure du possible, l’IFS remboursera le montant correspondant par virement bancaire au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement.

9. CARTE IF PASS

9.1. Le participant au cours ayant réglé les frais d’inscription se voit délivrer une carte IF Pass.

La carte membre de l’IFS, l’IF Pass, permet de bénéficier d’un accès illimité à la médiathèque, d’un accès illimité à la bibliothèque numérique – Culturethèque et de réductions chez différents partenaires de l’IFS dans le domaine de la culture, de la gastronomie, des loisirs, de la mode, etc.

9.2. La carte IF PASS est valable un an à compter du début des cours. La carte IF PASS ne peut être utilisée que par les personnes auxquelles elle a été délivrée.

10. RÈGLES DE CONDUITE A L’INSTITUT FRANÇAIS

Afin de préserver la qualité de l’enseignement et le respect d’autrui, le service des cours se voit dans l’obligation d’exclure tout étudiant, qui par son comportement, perturberait le bon déroulement de l’enseignement ou endommagerait les locaux ou le matériel de l’IFS.

Il est demandé de respecter les horaires de début et de fin de cours. Une arrivée tardive ou un départ anticipé perturbent le déroulement correct du cours.

Par respect, il est demandé d’éteindre les téléphones portables pendant la durée du cours.

11. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

11.1. L’IFS n’est pas responsable de l’interruption de la formation en cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de l’IFS, tels que les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies, les guerres et les réglementations des autorités compétentes.

11.2. L’IFS n’est pas responsable des dommages, pertes, vols ou blessures subis par le participant au cours lors de sa présence dans ses locaux.

11.3. L’IFS conduit régulièrement des exercices d’évacuation notamment en cas d’incendie. Au cours de ces exercices, toutes les personnes présentes dans les locaux de l’IFS (dans les salles de classe ou les couloirs) sont tenues de suivre les directives et les instructions d’évacuation du personnel de l’IFS.

11.4. L’IFS décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. Le participant au cours est tenu de veiller à ses affaires personnelles.

11.5. L’IFS est dégagé de la responsabilité des enfants de moins de 16 ans en dehors des heures de cours.

12. ENSEIGNEMENT ET TRANSFERT D’ENSEIGNEMENT EN LIGNE

12.1. L’IFS propose également des cours reconnus sous forme d’enseignement en ligne.

Au moment de l’inscription dans un cours à distance ou un cours en ligne, l’apprenant s’engage à disposer des équipements nécessaires pour le bon déroulement du cours (ordinateur, caméra, micro, casque fonctionnels). L’IFS ne prend pas en charge ces équipements et n’est aucunement responsable de leur éventuel dysfonctionnement. Si l’apprenant ne peut pas poursuivre son cours pour des problèmes techniques liés à ses équipements personnels, aucun remboursement n’est possible. Pendant les cours à distance ou en ligne, afin d’assurer le bon déroulement des activités et de permettre les échanges avec l’enseignant et les autres apprenants, chaque membre du cours s’engage à avoir sa caméra allumée autant que possible (en cas d’impossibilité temporaire, l’apprenant s’engage à le signaler à son enseignant) et à allumer son micro pour prendre la parole. 

12.2. Règles de passage d’un enseignement en présentiel à un enseignement à distance

12.2.1. En cas de force majeure, l’IFS se réserve le droit d’annuler la/les séance(s) de cours. Ces séances seront reportées à une date ultérieure en fonction du calendrier du service des cours. L’IFS se réserve le droit de poursuivre les enseignements à distance si la situation sanitaire ou d’autres d’événements indépendants de la volonté de l’IFS l’imposent. Dans ce cas, aucun remboursement n’est possible. 

Si l´apprenant se trouve dans l´impossibilité de suivre l´enseignement à distance, il s´engage à fournir une demande écrite dans les 10 jours suivant ce changement. Dans ce cas, un transfert à hauteur de 50% des frais d’inscription sur une prochaine session pourra lui être proposé. Aucun remboursement n’est possible.

12.2.2. L’enseignement à distance a lieu dans des salles de classe virtuelles aux mêmes jours et aux mêmes horaires que l’enseignement en présentiel.

12.2.3. L’enseignement à distance à la place d’un enseignement en présentiel est mis en place pendant la durée recommandée par les autorités compétentes ou jugée nécessaire par l’IFS pour permettre que les cours soient dispensés dans les meilleures conditions possibles.  

12.2.4  Afin de s’adapter aux disponibilités des apprenants, des cours en bimodalité peuvent être mis en place. Ils permettent aux apprenants en ligne et en présentiel de suivre une même classe en même temps. Le tarif de cours ne change pas. Afin de garantir le bon déroulement de ces cours, les apprenants poursuivent tout le cours dans la modalité choisie à l’inscription.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En s’inscrivant au cours, l’apprenant certifie avoir pris connaissance des conditions générales d’inscription à un cours de l’Institut français et les accepter. Il accepte également le traitement de ses données personnelles mentionnées dans le formulaire d’inscription et fournies conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen sur la protection des données personnelles à l’usage exclusif de l’IFS, conformément à la loi n° 18/2018 Z.z. sur la protection des données personnelles.